ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les données à caractère personnel communiquées à Quideos par l'Utilisateur du Site par l'intermédiaire des demandes, formulaires ou questionnaires mis en ligne et renseignés par l'Utilisateur sont obligatoires pour le traitement des demandes ainsi formalisées.

Elles sont destinées à Quideos, ou à ses sous-traitants et/ou ses prestataires pour des besoins de gestion. Elles ne sont communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Conformément aux dispositions légales, certaines données doivent être conservées pendant une durée de 10 ans, notamment à des fins comptables, fiscales ou réglementaires. Ces données ne pourront être supprimées avant l'expiration de cette durée légale.

Le titulaire des données à caractère personnel dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression pour toute information le concernant, dans la limite des obligations légales de conservation.

La demande de suppression de compte doit être adressée exclusivement par e-mail à l'adresse suivante : {salesEmail}

L'adresse électronique communiquée le cas échéant par l'utilisateur n'est utilisée par le Site qu'au seul effet de lui adresser un accusé de réception de sa demande initiée depuis ce site.

Procédure KYC (Know Your Customer)

Dans le cadre de la prévention de la fraude, du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, Quideos peut être amenée à mettre en œuvre une procédure d’identification et de vérification de l’identité des Utilisateurs, dite procédure KYC (Know Your Customer).

À ce titre, l’Utilisateur peut être invité à fournir certains documents justificatifs (pièce d’identité en cours de validité, justificatif de domicile, extrait K-bis pour les personnes morales, etc.), ainsi que toute information complémentaire jugée nécessaire à la vérification de son identité.

Les données collectées dans le cadre de cette procédure sont traitées de manière strictement confidentielle et sécurisée. Elles sont utilisées exclusivement pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires de Quideos en matière de connaissance du client et de lutte contre la fraude.

Ces données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation de ces finalités et peuvent, le cas échéant, être communiquées aux autorités compétentes dans le respect de la réglementation applicable.